BULLETIN OFFICIEL • ANNONCES RÉGLEMENTAIRES 2026
Actualités Officielles et Communiqués Statutaires
Espace de publication des actes administratifs, déclarations publiques, renouvellements conventionnels avec les collectivités ardéchoises et avis de convocations statutaires de la COMPAGNIE TONTONBALLONS.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE OFFICIEL • 10 JUIN 2026
Signature du Protocole Pluriannuel d'Action Culturelle Rurale (2026-2028)
Direction de la publication statutaire • Réf. CP-2026-04 • Diffusion publique immédiate
Le Bureau de la COMPAGNIE TONTONBALLONS a le plaisir de porter à la connaissance de l'ensemble de ses membres, bénévoles et partenaires territoriaux la signature officielle, intervenue le 5 juin 2026 à l'Hôtel du Département à Privas, du nouveau protocole d'accord triennal pour le développement des pratiques foraines en milieu rural.
Cette convention cadre, paraphée conjointement avec les représentants des collectivités de Porte de DrômArdèche et de la communauté de communes du Pays de Saint-Félicien, sanctuarise le soutien logistique accordé aux tournées de notre compagnie au sein de 38 villages prioritaires. Le dispositif prévoit notamment la mise à disposition gratuite des préaux et salles communales lors des intempéries automnales, ainsi que l'exonération totale de tous droits de place pour les représentations artistiques gratuites ouvertes aux familles.
Le Président de l'association, Marc DESCHAMPS, a salué « une reconnaissance éclatante de l'utilité publique de notre modèle associatif désintéressé, démontrant que les pouvoirs publics savent distinguer le spectacle mercantile des véritables démarches d'éducation populaire enracinées dans la proximité humaine ».
AVIS RÉGLEMENTAIRE • 18 MAI 2026
Conformité Préfectorale Annuelle et Approbation du Registre RGPD
Secrétariat général aux affaires juridiques • Réf. RGPD-2026-V2
Conformément aux prescriptions de la loi n° 78-17 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), la COMPAGNIE TONTONBALLONS a procédé le 15 mai 2026 à la revue annuelle intégrale de son registre de traitement des données à caractère personnel. Les conclusions de cet audit interne confirment la conformité exemplaire de nos pratiques :
- Aucune donnée relative aux membres ou aux participants des ateliers scolaires n'est cédée, louée ou transmise à des tiers commerciaux.
- Le recueil des autorisations de droit à l'image pour les mineurs est systématiquement opéré par écrit avec le consentement exprès et préalable des titulaires de l'autorité parentale.
- Les registres de dons manuels sont conservés dans un coffre-fort numérique sécurisé conformément aux durées de prescription fiscale légale.
Le récépissé de mise à jour a été transmis à la Préfecture de l'Ardèche sous le bordereau officiel W073002148-2026.
DÉCLARATION ÉCOLOGIQUE • 2 AVRIL 2026
Attestation de Conformité Environnementale : 100% Latex Naturel sans Plastifiant
Commission développement durable et éco-responsabilité
Dans le cadre de son engagement en faveur de la préservation des espaces naturels ardéchois, la COMPAGNIE TONTONBALLONS publie les résultats des analyses toxicologiques et d'écotoxicité menées sur les lots de ballons approvisionnés pour la saison 2026. Les certificats délivrés par les laboratoires européens accrédités attestent de :
- L'absence totale de métaux lourds, de formaldéhydes, de nitrosamines et de plastifiants phtalates.
- Un taux de biodégradabilité en compostage aérobie supérieur à 94% en 90 jours dans des conditions de sol tempéré.
- L'origine certifiée de la gomme végétale issue de coopératives agricoles durables certifiées FSC.
Ces pièces techniques sont tenues à la disposition des directeurs d'écoles élémentaires et des inspecteurs de l'Éducation Nationale sur simple demande adressée au secrétariat.
AVIS STATUTAIRE • 15 MARS 2026
Notification Légale de Convocation aux Séances Statutaires
Bureau du Conseil d'Administration • Ordre du jour officiel
Tous les membres actifs, adhérents individuels et bienfaiteurs de la COMPAGNIE TONTONBALLONS sont régulièrement convoqués aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant sur la marche morale et comptable de la société associative. Les convocations individuelles accompagnées des rapports financiers et des projets de résolutions sont adressées au moins quinze jours francs avant la tenue des assises par lettre simple ou courrier électronique horodaté.
L'accès aux délibérations est garanti à tout membre à jour de sa cotisation annuelle. Les procès-verbaux intégraux de chaque séance sont transcrits sur le registre spécial coté et paraphé conservé au siège statutaire de Sarras.
NOTIFICTION BUDGÉTAIRE • 28 FÉVRIER 2026
Attribution de l'Aide Départementale pour la Mobilité Éco-Responsable
Pôle gestion administrative et partenariats publics
Par délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental de l'Ardèche réunie le 24 février 2026, la COMPAGNIE TONTONBALLONS s'est vu notifier l'octroi d'une subvention d'investissement affectée à l'acquisition d'un système de recharge solaire autonome pour les compresseurs forains itinérants. Ce soutien institutionnel permet à nos équipes de supprimer totalement l'usage de groupes électrogènes thermiques à essence sur les places de village, réduisant à zéro les nuisances sonores et olfactives lors des ateliers pour enfants.
L'inscription de cet équipement au grand livre comptable de l'association a été validée par la commission de contrôle financier, garantissant la parfaite traçabilité de l'usage des deniers publics alloués.
SÉCURITÉ CIVIQUE • 15 JANVIER 2026
Circulaire Préventive : Adaptation des Tournées Foraines aux Alertes Météorologiques
Cellule opérationnelle de sécurité territoriale
Face à la récurrence des épisodes de canicule estivale dans la vallée du Rhône, la direction des opérations a émis une directive d'application obligatoire pour toutes les représentations de plein air de la saison 2026. En cas de déclenchement du niveau de vigilance orange ou rouge par Météo-France et la Préfecture de l'Ardèche, les horaires des représentations foraines sont automatiquement décalés en début de soirée afin de préserver les jeunes enfants et les aînés des insolations.
Des points d'hydratation gratuits et des brumisateurs manuels à eau de source locale sont systématiquement installés à proximité du castelet forain. La santé des spectateurs et des bénévoles prime absolument sur toute considération de calendrier.
Transparence Démocratique et Intérêt Général
La publication régulière de ces avis officiels illustre la volonté de la COMPAGNIE TONTONBALLONS de se conformer aux standards les plus exigeants de la gouvernance associative républicaine.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.