Soutenir Notre Cause et nos Missions d'Intérêt Général
En soutenant la COMPAGNIE TONTONBALLONS par un don manuel ou un mécénat d'entreprise, vous participez directement au financement des tournées foraines gratuites dans les villages d'Ardèche, à l'intervention bénévole en pédiatrie hospitalière et à l'accès universel à la création vivante.
Le Régime Fiscal Avantageux des Dons aux Organismes d'Intérêt Général
En tant qu'association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont l'activité présente un caractère culturel et éducatif avéré, la gestion désintéressée et l'absence d'activités lucratives prépondérantes permettent à nos donateurs de bénéficier des dispositions fiscales particulièrement incitatives du Code Général des Impôts (CGI) relatives au mécénat.
Réduction d'Impôt sur le Revenu de 66%
Les versements effectués par les personnes physiques ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, pris dans la limite de 20% du revenu imposable annuel. Lorsque les dons dépassent cette limite, l'excédent est reportable successivement sur les cinq années suivantes dans les mêmes conditions.
Un don civique de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après déduction fiscale de 66 €.
Réduction d'Impôt sur les Sociétés de 60%
Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 60% du montant du don (en numéraire, en compétence ou en nature), retenu dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires annuel hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Un don d'entreprise de 1 000 € ne représente qu'une charge nette de 400 € pour la société mécène.
Les Différentes Modalités pour Soutenir Notre Action
Le soutien apporté à la COMPAGNIE TONTONBALLONS peut revêtir des formes complémentaires, adaptées aux capacités et à la sensibilité de chaque partie prenante :
1. Le Don Manuel Ponctuel ou Régulier
Effectué par virement bancaire sécurisé, par chèque ou par prélèvement automatique périodique. Ce soutien financier permet de consolider notre trésorerie opérationnelle pour sécuriser les déplacements dans les zones reculées d'Ardèche.
2. Le Don en Nature de Matériel Scénique
Mise à disposition ou don de compresseurs professionnels à faible émission sonore, de matériel de sonorisation mobile, d'éclairages basse consommation ou de véhicules utilitaires adaptés aux routes escarpées de montagne.
3. Le Mécénat de Compétences Civique
Mise à disposition gracieuse de salariés par une entreprise partenaire sur leur temps de travail pour nous accompagner dans la gestion comptable, la sécurité juridique ou l'entretien technique de notre parc forain.
Émission Sécurisée du Reçu Fiscal Cerfa n° 11580*05
Dès réception effective des fonds ou officialisation de la convention de mécénat, le Trésorier général de l'association émet un reçu fiscal officiel conforme au formulaire cerfa n° 11580*05 homologué par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce document administratif, transmis par voie numérique sécurisée ou par courrier postal, certifie l'éligibilité du versement au régime des dons et doit être conservé par le donateur pour justification auprès de son centre des impôts.
Notre association tient un registre permanent des reçus fiscaux délivrés, régulièrement communiqué à l'administration fiscale dans le cadre de la déclaration annuelle obligatoire des dons perçus, attestant de notre transparence comptable intégrale.
Affectation Concrète des Fonds : Notre Engagement Éthique
Chaque euro confié à la COMPAGNIE TONTONBALLONS est alloué avec une parcimonie vigilante. Nous ne finançons aucune campagne publicitaire coûteuse, aucun siège social somptuaire, et ne versons aucune prime aux dirigeants bénévoles. Vos dons servent directement à :
- L'approvisionnement en matières premières écologiques (latex 100% végétal et biodégradable certifié) distribuées gratuitement aux enfants lors des fêtes communales.
- La prise en charge des frais kilométriques stricts des bénévoles engagés dans les tournées auprès des hameaux les plus isolés du plateau ardéchois.
- L'aménagement et la sécurisation du matériel d'intervention dans les services pédiatriques et les EHPAD régionaux.
- L'édition et l'impression éco-responsable des livrets d'éveil manuel distribués gratuitement aux écoles primaires rurales.
Transmettre un Legs ou Souscrire une Clause Bénéficiaire en Assurance-Vie
Pour les bienfaiteurs souhaitant inscrire leur générosité dans la durée et léguer une partie de leur patrimoine au bénéfice de l'éveil culturel des futures générations ardéchoises, le droit français autorise les legs et donations au bénéfice des associations d'intérêt général à titre purement gratuit et totalement exonéré de droits de mutation par décès (droits de succession).
Qu'il s'agisse d'un legs universel, d'un legs à titre universel ou d'un legs particulier consigné dans un testament rédigé avec l'assistance d'un notaire, notre bureau veille à l'application scrupuleuse des volontés du disposant. Il est également envisageable de désigner la « COMPAGNIE TONTONBALLONS, association loi 1901 à Sarras » comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, garantissant que le capital ainsi transmis sera exclusivement consacré à l'acquisition d'équipements de médiation pour les enfants hospitalisés et les écoliers ruraux.
Comité Éthique et Contrôle Interne de la Destination des Dons
Afin de prémunir notre association contre tout risque de conflit d'intérêts ou d'instrumentalisation, un comité éthique consultatif composé de trois membres d'honneur indépendants examine semestriellement l'ensemble des dons et mécénats reçus. Ce comité vérifie la conformité de l'origine des fonds avec nos valeurs statutaires de laïcité, de respect environnemental et de neutralité politique.
Toute tentative de conditionner un soutien financier à des contreparties commerciales directes, à des prises de position partisanes ou à une rupture du principe d'accès gratuit pour les publics bénéficiaires fait l'objet d'un refus immédiat et sans appel. La pureté de l'idéal associatif loi 1901 demeure pour nous un bien inaliénable.
En application des critères définis par les instructions fiscales relatives aux organismes sans but lucratif, la COMPAGNIE TONTONBALLONS garantit que tous les fonds perçus sont entièrement dévolus aux missions statutaires d'animation culturelle et d'éducation populaire.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
Prendre Contact avec le Pôle Mécénat et Partenariats
Que vous représentiez une entreprise désireuse de formaliser une convention de mécénat territorial ou que vous souhaitiez effectuer un don manuel par virement bancaire, notre équipe se tient à votre disposition pour vous transmettre notre relevé d'identité bancaire et échanger sur vos souhaits d'affectation.