Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

La COMPAGNIE TONTONBALLONS attache une importance primordiale au respect rigoureux de la vie privée de ses adhérents, donateurs, bénévoles, écoliers et correspondants territoriaux. Découvrez les modalités de collecte, d'usage et de sécurisation de vos données.

1. Cadre Réglementaire et Engagement Éthique Associatif

La présente politique de protection des données personnelles est établie en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - RGPD) ainsi qu'avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En tant qu'association d'éducation populaire à but non lucratif, la COMPAGNIE TONTONBALLONS rejette catégoriquement toute forme d'exploitation mercantile de données. Vos informations personnelles ne font l'objet d'aucune commercialisation, d'aucune cession, d'aucun échange et d'aucune location au profit d'annonceurs publicitaires ou de sociétés commerciales tierces.

2. Identité du Responsable du Traitement et Contact DPO

3. Finalités Exclusives et Bases Légales des Traitements

Les données à caractère personnel collectées par l'association sont strictement cantonnées aux nécessités impérieuses de la gestion associative, de l'animation territoriale et du respect de nos obligations légales :

4. Durées de Conservation Déterminées et Calendrier d'Archivage

La COMPAGNIE TONTONBALLONS ne conserve aucune donnée au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées ou à la satisfaction des obligations comptables et fiscales :

• Données des membres adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant 3 ans à compter de la perte de la qualité de membre avant effacement définitif.
• Reçus fiscaux et pièces comptables justificatives : Conservés pendant 10 ans au registre spécial des dons, conformément aux exigences impératives du Code Général des Impôts et du Code de commerce.
• Messages transmis via le formulaire de contact : Conservés pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la clôture administrative du dossier d'animation concerné.
• Autorisations parentales de droit à l'image : Conservées pendant 5 ans à compter de la date de réalisation du support photographique d'archive.

5. Sécurité Informatique et Politique de Zéro Traceur Publicitaire

Afin de préserver l'intégrité et la confidentialité des informations qui lui sont confiées, la COMPAGNIE TONTONBALLONS met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées :

Toutes les communications sur ce site bénéficient d'un chiffrement robuste de bout en bout via le protocole TLS 1.3. Les sauvegardes du registre des membres sont protégées par un algorithme de chiffrement AES-256 et stockées sur des disques physiques sécurisés sans passerelle non chiffrée vers des tiers.

Politique stricte d'exemption de cookies tiers : Ce site associatif n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage comportemental et aucun outil d'analyse d'audience intrusif (pas de Google Analytics, pas de Pixel Meta). Seuls des témoins techniques temporaires strictement indispensables à la session de navigation et à la protection contre les attaques par cyberattaques malveillantes (CSRF) peuvent être déposés sur votre terminal, conformément aux recommandations de dispense de consentement de la CNIL.

6. Exercice de Vos Droits et Procédure de Réclamation

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dont les données sont traitées par la COMPAGNIE TONTONBALLONS dispose de l'ensemble des prérogatives légales suivantes :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète et intelligible.
• Droit de rectification : Demander sans délai la correction d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation des pièces fiscales et comptables.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de certaines données pendant l'instruction d'une contestation.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos coordonnées pour l'envoi de la lettre d'information associative annuelle.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'une copie de pièce d'identité au secrétariat général de l'association, par voie postale à l'adresse du siège ou par courriel via notre formulaire de contact. Une réponse formelle vous sera notifiée sous trente jours au plus tard.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 • Site officiel : www.cnil.fr

Une Question sur Vos Données Personnelles ?

Notre référent RGPD est à votre écoute pour vous renseigner sur la gestion de vos informations et traiter toute demande d'exercice de droits.