Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent document définit l'identification légale de l'éditeur associatif, les conditions de navigation et le régime de responsabilité applicable au portail officiel de la COMPAGNIE TONTONBALLONS.

1. Identification Légale de l'Organisme Associatif Éditeur

2. Prestataire d'Hébergement et Infrastructure Technique

Le portail web officiel de la COMPAGNIE TONTONBALLONS est hébergé sur une infrastructure de serveurs localisée sur le territoire de l'Union Européenne, répondant aux normes de sécurité physique et logique recommandées par l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI). Les centres de données utilisés appliquent une politique d'approvisionnement en électricité 100% renouvelable et font l'objet d'une surveillance continue contre les tentatives d'intrusion malveillante.

L'ensemble des échanges entre le terminal de l'utilisateur et le serveur de l'association est chiffré par le protocole sécurisé Transport Layer Security (TLS 1.3 avec certificat SSL valide), garantissant l'intégrité et la confidentialité des formulaires administratifs transmis.

3. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Licence Pédagogique Ouverte

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes statutaires, chartes éthiques, photographies de terrain, diagrammes techniques de pliage, livrets pédagogiques téléchargeables et logos associatifs) sont la propriété exclusive de la COMPAGNIE TONTONBALLONS ou de leurs auteurs respectifs ayant consenti une cession de droits au profit de l'association, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales sur le droit d'auteur.

Toutefois, fidèle à sa vocation d'éducation populaire et de diffusion des savoirs désintéressée, l'association accorde une autorisation générale et gracieuse de reproduction et de diffusion des ressources éducatives (livrets pour écoliers, notices techniques de sécurité) sous les conditions cumulatives suivantes :

• Finalité strictement non commerciale : La reproduction doit être effectuée exclusivement à des fins pédagogiques, culturelles, scientifiques ou privées, au sein d'écoles, de foyers ruraux ou d'associations à but non lucratif.
• Respect de l'intégrité des documents : Aucune modification, troncature ou altération du sens initial des notices et fiches techniques n'est autorisée.
• Mention explicite de la source : Citation obligatoire sous la formulation suivante : « Source : COMPAGNIE TONTONBALLONS, Association Loi 1901 - Sarras (Ardèche) ».

Toute exploitation marchande, vente ou republication payante de ces matériels est formellement prohibée et passible des peines prévues par la législation sur la contrefaçon.

4. Régime de Responsabilité et Liens Hypertextes Externes

La COMPAGNIE TONTONBALLONS s'efforce de fournir sur son site des informations institutionnelles, calendaires et juridiques aussi précises et à jour que possible. Toutefois, des erreurs typographiques ou des modifications d'horaires liées aux intempéries climatiques peuvent exceptionnellement survenir. L'association ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des calendriers communaux qui résulteraient d'une transmission tardive de la part des collectivités partenaires.

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet (sites de préfectures, portails de l'Éducation Nationale, offices de tourisme ardéchois) sont proposés à titre purement documentaire et informatif. La COMPAGNIE TONTONBALLONS n'exerce aucun contrôle sur le contenu éditorial ou la politique de confidentialité de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur consultation.

5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation, l'ensemble des relations entre l'internaute et l'association, ainsi que tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes mentions légales sont soumis exclusivement au droit interne français.

En cas de contestation ou de différend non résolu amiablement par concertation préalable avec le bureau associatif, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes, et notamment au Tribunal Judiciaire de Privas (Ardèche), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

6. Engagement d'Accessibilité Numérique Républicaine (RGAA 4.1)

En accord avec les principes d'égalité républicaine et les directives de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la COMPAGNIE TONTONBALLONS s'engage à rendre ses services de communication publique en ligne accessibles à tous les citoyens sans discrimination.

Le site Internet a été conçu dans le respect strict des critères du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1) : contrastes de couleurs optimisés supérieurs à 4,5:1 pour le texte courant, balisage sémantique hiérarchisé (H1, H2, H3), navigation intégrale possible au clavier, absence de clignotements visuels agressifs et compatibilité avec les technologies d'assistance pour personnes malvoyantes (lecteurs d'écran JAWS, NVDA, VoiceOver). Tout utilisateur constatant un défaut d'accessibilité est invité à le signaler sans délai au secrétariat qui apportera une solution adaptée dans un délai maximal de sept jours ouvrés.

7. Signalement de Contenus et Procédure de Conciliation Préalable

Toute personne physique ou morale estimant qu'un contenu diffusé sur le présent site associatif porte atteinte à ses droits légitimes, à son honneur ou aux dispositions relatives au droit à l'image des personnes est invitée à adresser une notification motivée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de l'association à Sarras.

Le Bureau du Conseil d'Administration s'engage à procéder à un examen attentif et contradictoire de la demande sous un délai de quarante-huit heures et à prendre, le cas échéant, toute mesure conservatoire de retrait ou de rectification nécessaire, confirmant la primauté du dialogue civique et bienveillant qui caractérise notre démarche associative.

Questions Relatives aux Mentions Légales et au Cadre Réglementaire

Pour toute question concernant l'application des présentes conditions d'utilisation ou pour signaler un contenu inexact, veuillez contacter le secrétariat général de l'association.